Vous :
  Prénom* :
  E-Mail* :
Votre ami(e) :
  E-Mail* :
Un petit commentaire ?
 
     J'accepte de recevoir des informations adressées par le site www.auto.ci ou par ses partenaires
 


Tous les champs marqués du signe * sont obligatoires
Rechercher une Auto
7471
annonces en ligne
+ de
47273
annonces diffusées
Marque
Modèle
Prix
Kilométrage
Type
Année
Ville
Energie
Annonceur

Concessionnaire à la Une
Offres spéciales
         
Article automobile
Fraude au Guichet unique automobile : La Douane va frapper fort, les directeurs et l’agent arrêtés et mis sous mandat de dépôt à la Maca
Source: Linfodrome | Publié le 02.05.2018
Le Colonel major, Da Pierre, dit avoir porter plainte contre les probables auteurs de la fraude détenus.

On n’en a pas fini avec l’affaire de l’immatriculation frauduleuse portant sur plus d’un millier de véhicules neufs particuliers au Guichet unique automobile d’Abidjan. Le Directeur général des Douanes, le Colonel major Alphonse Da Pierre, a animé un point de presse ce lundi 30 avril 2018, pour faire toute la lumière sur cette affaire et annoncer les procédures en cours pour sanctionner les probables auteurs de la fraude perpétrées. Ci-dessous, l’intégralité de sa déclaration.

Fin Mars 2018, mes services ont constaté des incohérences entre les données du SYDAM et celles du système informatique du Guichet Unique Automobile (GUA). En effet, certains véhicules importés n’apparaissaient pas dans les fichiers sur les véhicules dédouanés, c’est-à-dire ayant acquitté les droits et taxes de douane.

Saisi du dossier, j’ai instruit la Direction des Enquêtes Douanières à l’effet de mener des investigations sur l’ampleur de ce courant de fraude, identifier le mode opératoire, découvrir et réprimer les auteurs et co-auteurs. Au terme des premières investigations, nous sommes à même de communiquer sur les points suivants.

1-    Le mode opératoire

2-    Le préjudice estimé et les sanctions envisageables

3-    les auditions

4-    les actions de poursuites

5-    les mesures préventives

I/ LE MODE OPERATOIRE

Le mode opératoire utilisé par les auteurs des actes d’immatriculation frauduleuse des véhicules neufs a consisté à contourner la procédure normale tant au niveau informatique qu’au niveau de la transmission physique des dossiers par :

-       l’utilisation de faux documents ;

-       l’utilisation de fausses déclarations ou l’absence de déclarations ;

-       L’extraction de dossiers du circuit ;

-       La manipulation des données informatiques

II/ LE PREJUDICE ESTIME ET LES SANCTIONS ENVISAGEABLES

Préjudice estimé

Selon les évaluations faites par les Enquêtes Douanières, le préjudice estimé sur un échantillon de 24 véhicules s’élève à deux cent soixante-huit millions deux cent quarante-huit mille neuf cent quatre-vingt franc ( 268. 248.920 FCFA) de droits et taxes éludés soit un manque à gagner de 10 à 15 millions par véhicule.

Il ressort des informations en notre possession que le nombre de véhicules neufs particuliers importés en cause porte sur plus d’un millier. Il apparaît donc clairement que le préjudice global estimé est potentiellement important pour les intérêts du Trésor Public. Il faut préciser que le courant de fraude concerne également les véhicules usagés. Les investigations continuent afin d’établir l’ampleur de la fraude et du préjudice.

Les sanctions envisageables
Au terme des dispositions de l’article 297 du code des Douanes, l’immatriculation d’automobiles sans accomplir les formalités de dédouanement est qualifiée importation sans déclaration de marchandises prohibées. Conformément aux dispositions de l’article 287 du Code des douanes, cette infraction est punie :

de la confiscation de l’objet de la fraude en l’occurrence le véhicule frauduleux importé ; d’une amende égale au double de valeur de l’objet de la fraude, c’est-à-dire du véhicule lui-même ; et d’une peine d’emprisonnement.
III/ LES AUDITIONS

Commencées le 18 avril, les auditions se sont achevées le vendredi 27 avril 2018. Des Procès-verbaux de Constat et d’audition ont été rédigés à l’encontre de :

Cote d’Ivoire Logistique ; 06 PV d’audition ; Direction du GUA : 04 PV ; QUIPUX Afrique-Cote d’Ivoire : 01 PV d’audition ; Bureau des Douanes : 02 PV d’audition.
IV/ LES ACTIONS DE POURSUITE

La garde à vue
Au cours de ces auditions, pour nécessité d’enquête, les personnes suivantes ont été mises en garde à vue :

Monsieur BOKA, Directeur Informatique de Cote d’Ivoire Logistique (CIL) Monsieur DIABAGATE, Directeur informatique Adjoint (CIL) Monsieur TAKI, agent du Service BIVA de la Direction du GUA. Monsieur FOFANA MAMADOU, Directeur du GUA.
La plainte
Conformément aux dispositions pertinentes du code des douanes, j’ai décidé de porter plainte contre les personnes impliquées. La plainte a été déposée auprès du Procureure de la République le vendredi 27 avril 2018. Les Procès –verbaux d’audition ont été mis à la disposition du Procureur de la République à l’appui de la plainte. Faisant suite à cette plainte, le Procureur de la République a placé sous mandat de dépôt ;

Monsieur BOKA, Directeur Informatique de Cote d’Ivoire Logistique Monsieur TAKI, agent du Service BIVA de la Direction du GUA. Monsieur FOFANA MAMADOU, Directeur du GUA.

Le recouvrement des droits et taxes éludés
Afin de mettre le service en capacité de réaliser la réparation du préjudice financier causé au Trésor public, les services des Enquêtes douanières ont été instruits à l’effet d’évaluer le préjudice global. Les actions de recouvrement des droits et taxes éludés devraient être mises en œuvre dans les meilleurs délais.

V/ LES MESURES PREVENTIVES

Au terme des investigations, le service est parvenu à la conclusion que les procédures régissant les formalités de dédouanement et d’immatriculation au GUA comportent des faiblesses qui ont été exploitées par les fraudeurs. C’est pourquoi, une réforme en profondeur de cette procédure s’impose.

Des travaux sont actuellement en cours au niveau de la douane avec ARGUS France, afin de réussir dans un bref délai la dématérialisation de la procédure. Les actions de la douane seront mises en lien avec celles du Ministère du Transport, qui a également engagé un projet de dématérialisation avec l’ANSUT. Ces mesures devraient aboutir à la sécurisation de la procédure de dédouanement et d’immatriculation des véhicules de tous types par la dématérialisation et la création des liens informatiques obligatoires entre les différentes étapes sur la plateforme du GUA. Je vous remercie

NB: Les titres et le chapeau sont de la Rédaction

Autres articles

Routes: le FER impulse la concertation pour faire passer le péage et le pesage
La section Abidjan-Adzope-Abengourou-Agnibilekrou, sur la route de l’Est ou Nationale A1, a été réhabilitée f ...
Lire la suite | Source: Acturoutes | 08.07.2019
Routes: le poste de pesage d'Abengourou mis en service
Le poste de pesage à basse vitesse d’Abengourou (environ 200 km d’Abidjan) a été officiellement mis en servi ...
Lire la suite | Source: Acturoutes | 08.07.2019
Abidjan –Yakro: explosion de gaz, l’autoroute coupée pendant des heures
Un camion transportant des dizaines de bouteilles de gaz est parti totalement en fumée ce jeudi. Les bouteilles de ...
Lire la suite | Source: Acturoutes | 28.06.2019
Rwanda: la Chine décaisse plus de 42 millions de dollars pour une route
Le Rwanda bénéficiera d’un financement de la part du gouvernement chinois pour développer un nouveau projet ro ...
Lire la suite | Source: Acturoutes | 20.06.2019
Exclusif: tuerie de béoumi/le président des moto-taxis déballe tout
Président de l’association des moto-taxis de Béoumi depuis 2009, Koné Siaka, dit Désert, s’indigne des faus ...
Lire la suite | Source: Abidjan.net | 12.06.2019
Autoroute du Nord: terrassement en cours sur la section Tiébissou-Bouaké
Débroussaillement et terrassement sont en cours sur le chantier de prolongement de l’autoroute du Nord, section ...
Lire la suite | Source: Acturoutes | 12.06.2019
Intégration régionale: la BAD veut aller plus loin
La BAD a entamé les réunions du Conseil des gouverneurs à Malabo, en Guinée Equatoriale, a l’occasion des 54e ...
Lire la suite | Source: Acturoutes | 12.06.2019
Partage de production pétrolière : La Côte d’Ivoire signe quatre contrats pour un montant de 108, 8 milliards de FCFA
L’État de Côte d’Ivoire et deux sociétés pétrolières ont signé, le lundi 3 juin 2019 à Abidjan, quatre ...
Lire la suite | Source: L'intelligent d'Abidjan | 06.06.2019
Infrastructures routières : Voici l’avantage de l’installation des Glissières en béton armé (GBA) sur le pont De Gaule
Les travaux d’installation des glissières en béton armé sur le pont De Gaule d’une longueur totale de 1500 m ...
Lire la suite | Source: L'intelligent d'Abidjan | 06.06.2019
Transport maritime: le trafic de marchandises en hausse de 12,5%
Un bilan de la situation économique et financière de la Côte d’Ivoire à fin mars 2019 indique une hausse gén ...
Lire la suite | Source: Acturoutes | 06.06.2019
Libre circulation: pour les PCJ, l'Alliance Borderless préfère les opérateurs privés
Les Postes de contrôle juxtaposés (PCF) instruments au service de la facilitation des échanges en zone CEDEAO s ...
Lire la suite | Source: Acturoutes | 06.06.2019
Infrastructures routières: ce que prévoit la composante 2 du PACOGA
La réalisation d’infrastructures de transport urbain est le contenu essentiel de la composante 2 du Projet d’i ...
Lire la suite | Source: Acturoutes | 04.06.2019
Motos-taxis: le ministère des transports dit n'avoir autorisé aucun opérateur
Le ministère des transports dément avoir passé un accord avec une start-up pour exercer l’activité de motos-t ...
Lire la suite | Source: Acturoutes | 04.06.2019
Douanes ivoiriennes: 3 milliards Fcfa environ saisis à l’aéroport
Douanes Ivoiriennes : 3 milliards de F CFA environ saisis à l`aéroport FHBLes agents des Douanes de la Direction ...
Lire la suite | Source: Abidjan.net | 04.06.2019
Transports: le Grand Prix d'Afrique de l'Ouest 2019 lancé
La 6e édition du Grand Prix des transports d’Afrique de l’Ouest se tiendra les 26 et 27 septembre prochains à ...
Lire la suite | Source: Acturoutes | 31.05.2019
France: un plan pour sortir les SDF du métro de Paris
La présidente du Conseil régional de Paris s’engage à débarrasser le métro des SDF qui s’y réfugient. Val ...
Lire la suite | Source: Acturoutes | 31.05.2019
Burkina Faso: nouveau plan de mobilité à Ouagadougou, 550 autobus attendus
Le Premier Ministre, Christophe Joseph Marie DABIRE, a échangé avec les acteurs impliqués dans la mise en œuvre ...
Lire la suite | Source: Acturoutes | 27.05.2019
Abidjan- San Pedro: un calvaire pour rallier les deux villes portuaires ivoiriennes
La dégradation de la route menant à San-Pedro est inquiétante et perdure en dépit des difficultés pour rallier ...
Lire la suite | Source: APA | 27.05.2019
La start-up française Heetch lance «les moto-taxis à la demande» à Abidjan
La start-up française, Heetch, a développé depuis le début de l’année une application de moto-taxis à la de ...
Lire la suite | Source: APA | 27.05.2019
 
Cel: +(225) 40 51 51 04 / 04 78 83 83 / 68 14 14 38 - E-mail : info@auto.ci
© 2009 Auto.ci - Conditions d'utilisation