Dématérialisation de la vignette, taxe sur les vieux véhicules… - Bye-bye aux voitures ‘‘France au revoir’’
Nord-Sud
Posté le: 12 mars 2012
L’Etat ivoirien a décidé, à travers sa loi fiscale 2012, d’aider à la modernisation du secteur des transports.
Dans le cadre de l’annexe fiscale 2012 présentée récemment par le directeur général des impôts, Pascal Abinan, il a été annoncé, entre autres, des mesures nouvelles dites de rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal. Au nombre de celles-ci figure la dématérialisation de la vignette. Au titre de cette mesure, à partir de 2013, la vignette ne sera plus palpable. Elle sera payée lors de la visite technique. Ce sera une taxe intégrée dans la visite technique pilotée par la Sicta.
Réduction des vieux véhicules dans le transport
L’Etat ivoirien est préoccupé à professionnaliser le transport en général et celui des woro-woro en particulier qui a pris de l’ampleur dans la capitale économique. En effet, le nombre de vieux véhicules dans le transport ne cesse de croître. Ce qui a pour effet d’occasionner des accidents du fait de leur état défectueux. En outre, ces véhicules dégagent une fumée qui pollue l’environnement. C’est ce qui a poussé l’Etat à agir. Dans la loi fiscale de cette année, déjà, l’Etat a institué une taxe de salubrité et de protection de l’environnement à la charge des acquéreurs de véhicules d’occasion de plus de cinq ans. Ceci pour limiter la floraison des véhicules «France au revoir» dans le transport ivoirien, surtout dans le transport des woro-woro. En sus, l’Etat ne s’est pas arrêté là. Pour 2013, il prévoit mettre l’accent sur la visite technique. Ainsi, tout véhicule qui n’a pas de visite technique ne pourra pas circuler. Car, ce véhicule n’aura ni vignette, ni aucune autre pièce nécessaire pour circuler. Du coup, seuls les véhicules relativement en bon état et en mesure d’avoir leur visite technique pourront circuler et transporter des usagers. Enfin, pour aider les acteurs du secteur à se procurer des véhicules neufs, le fisc a décidé d’exonérer de la TVA, toute acquisition de véhicules de transport neufs effectuée en 2012 et 2013. En clair, au cours de ces deux années, celui qui veut s’offrir un véhicule neuf ne paiera pas la TVA. Mais que pensent les acteurs de cette filière de ces mesures ?
Etat et transporteurs d’accord
Pour l’administration fiscale ivoirienne, la dématérialisation de la vignette est avantageuse à plus d’un titre. Car, elle permet à l’Etat d’engranger près de deux milliards de frs cfa par an. En effet, selon Pascal Abinan, la vignette vendue en Côte d’Ivoire, pour des soucis de fiabilité, est fabriquée au Canada. Son coût est d’environ 2 milliards de frs cfa. En dématérialisant cette taxe, c’est une économie de 2 milliards que réalise l’Etat ivoirien. Au surplus, cette mesure va faire en sorte que pour avoir la vignette, il faut nécessairement faire sa visite technique. Ce qui va accroître les recettes de l’Etat. Quant aux chauffeurs, en attendant l’application effective de cette mesure, a priori, ils n’y trouvent pas d’inconvénients. C’est le cas de Loboué Jean Joël, membre de la mutuelle générale des chauffeurs professionnels de la Cedeao (MUGCP-Cedeao), une mutuelle des chauffeurs routiers basée à Treichville. Selon lui, cette mesure va faciliter la tâche aux transporteurs et chauffeurs parce que désormais ce sera au sein d’une seule structure qu’ils vont s’y rendre pour avoir les différentes pièces afférentes à leur véhicule. «Actuellement, il faut aller à la Sicta pour la visite technique, ensuite aux finances pour la vignette. Tout cela nécessite des frais de transport et la connaissance des différents endroits. Or, certains transporteurs de l’intérieur du pays ne connaissent pas Abidjan. Du coup, ils passent par des intermédiaires qui les grugent. Cette mesure est bonne. Car, à la Sicta, tout s’y fera», a-t-il ajouté. Ce chauffeur demande même à l’administration d’aller plus loin en construisant certains de leurs bureaux dans les gares routières pour rapprocher l’impôt des contribuables. Quant à Barry Amidou, chauffeur de woro-woro assurant la ligne Treichville-Adjamé, il a avancé que cette mesure va contribuer à la modernisation du transport ivoirien. Et pour cause, avance-t-il, si un véhicule de transport ne peut pas avoir la visite technique, il ne peut pas poursuivre son activité. «Il y a des vieux véhicules qui diminuent nos recettes. Or, avec cette mesure, seuls ceux qui feront l’effort d’avoir des véhicules en bon état, pourront être dans notre secteur», a-t-il ajouté. Pour certains particuliers interrogés, ayant un véhicule personnel, l’Etat ferait mieux de communiquer sur cette nouvelle mesure inconnue de tous. C’est le cas de Touré Abdoulaye qui avance qu’il ne sait pas ce que cache cette décision en cette période de difficulté pour les populations.
Au total, la professionnalisation du secteur des transports est en cours. Reste à faire en sorte que les mesures prises soient davantage vulgarisées et appliquées sur le terrain pour qu’elles produisent les effets escomptés.
K.A.