La Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a adopté ce lundi le projet de loi d’orientation du transport intérieur. La principale innovation de ce texte est qu’il prévoit la mise en place d’une Autorité de régulation qui aura compétence pour « régler les conflits » qu’on sait nombreux dans le secteur d’activité, en Côte d’Ivoire.
« C’est un grand pas car le secteur n’avait pas d’organe de ce type jusque-là. Ce ne sera pas une structure lourde, vu les facilités que nous offrent les technologies de l’information », a justifié le ministre qui précise que ses attributions et son fonctionnement sont établis sur le modèles des autres organes de régulations dans d’autres départements ministériels.
Cette structure aura pour missions « le contrôle et le suivi de l’exécution des conventions du secteur du transport intérieur, arbitrage de conflits entres les acteurs, et la défense des intérêts des usagers et tous les autres acteurs du secteur du transport intérieur », lit-on dans le texte soumis aux parlementaires.
Le Ok des députés permet ainsi au ministre de sortir une carte maîtresse de la vaste réforme du transport qu’il a engagée depuis sa nomination. Le secteur particulier du transport intérieur comprend le transport routier, le transport fluvial et le transport ferroviaire.
Un boulevard s’ouvre donc pour la mise en œuvre du programme de professionnalisation de l’activité de transporteur, de la régulation des gares routières, du renouvellement du parc automobile, et surtout la réponse efficace et durable au phénomène de « gnambolos ».
« Cette loi nous permet de nous adapter aux différentes dispositions réglementaires de l’UEMOA et de la CEDEAO et des organisations internationales. Elle étend le champ d’activités aux acteurs du transport intérieur », a conclu M. Gaoussou Touré.